• Changer de prénom

    Les lois et prérogatives évoluent parfois dans le bon sens, comme pour les changements de nom ou de prénom. Quoique les motifs de demandent de changement de prénom sont réduits à leur quasi plus simple expression, aussi vous faudra-t-il faire preuve de persuasion.

    Ainsi, en France, toute personne, si elle justifie d'un intérêt légitime, peut demander à changer de prénom devant l’officier de l’état civil de son domicile ou du lieu où l’acte de naissance a été dressé (article 60 du code civil). Cette procédure peut également permettre de demander l’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms. Si l’officier de l’état civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le procureur de la République et en informe le demandeur.

    La requête de changement de prénom est formulée à l’initiative de l’intéressé ou, s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle, de son représentant légal.

    Certaines mairies rechignent et mettent de la mauvaise volonté à trouver comment fonctionne le système ; voici donc le dossier à compléter : changer de prénom. Soyez inventif là aussi car vous verrez que la liste des enfants à renseigner ne dépasse pas trois, donc pour ceux qui en on plus je vous invite à vous renseigner auprès de votre mairie ou à joindre une annexe (mais je ne sais pas si cette formule est recevable)

    Liste des pièce à fournir : 

    - 1 pièce d'identité ;
    - Copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois ;
    - 1 justificatif de domicile ;
    - Le formulaire dûment complété ;
    - Tous les justificatifs, attestations de vos proches, de vos collègues de l'utilisation du prénom demandé.

    Le cas échéant :

    - Acte de mariage
    - acte de naissance de votre conjoint (mariage ou PACs) ;
    - Acte de naissance de vos enfants ;
    - Livret de famille.

    Pour un majeur sous tutelle:

    - Les mêmes documents que cités précédemment ;
    - 1 pièce d'identité du tuteur (avec présence obligatoire lors du dépôt du dossier) ;
    -  copie de la décision de justice relative à la tutelle.

    Pour les mineur de plus de 13 ans, leur présence est obligatoire lors de la pose du dossier.

    La remise de la demande devra obligatoirement se faire devant l'Officier de l'Etat civil en présence du demandeur qui justifiera de son identité.

    Voilà, vous êtes parez pour bien constituer votre dossier.

    http://etat-civil.legibase.fr/actualites/veille-juridique/changement-de-prenom-en-mairie-enfin-des-65686

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F885

     


    Tags Tags : , , , ,
  • Commentaires

    1
    Vendredi 2 Novembre à 10:49

    c'était très intéressant comme article !

      • Dimanche 4 Novembre à 15:00

        merci pour ce retour positif

    2
    Vendredi 2 Novembre à 10:58

    dès  que c' est administratif, c' est  un peu compliqué !

     Mais il me semble que la première chose à faire  serait  pour les  mairies, de ne pas accepter  n' importe  quoi de la part des parents.

     Passe une bonne  journée

     Bises

      • Dimanche 4 Novembre à 15:02

        L'avantage c'est que maintenant c'est plus simple qu'avant, parce qu'avant il fallait prendre un avocat et tout le toutim et ça valais plus de 100€ !

        Aujourd'hui c'est gratuit.

    3
    Vendredi 2 Novembre à 14:06

    C'est toujours bon à savoir

    4
    Vendredi 2 Novembre à 14:11

    Par Thor, par Odin, par Hazard ( dieu de la chance !) c'est mon cas...pensez-vous que mon aventure puisse  pimentée votre article ?

      • Dimanche 4 Novembre à 15:02

        oh j'en suis persuadée :-)

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :